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Comment vérifier un client étranger avant d'exporter : la checklist

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En bref : avant d'expédier à un nouveau client étranger, effectuez cinq contrôles, dans cet ordre : l'entreprise existe dans le registre de son pays, le numéro de TVA est valide sur VIES, le nom n'apparaît pas dans les listes de sanctions, les coordonnées et l'IBAN sont cohérents avec le siège, et vous avez choisi une modalité de paiement adaptée au risque (anticipé, lettre de crédit ou assurance-crédit). Sur Veryfy, la vérification d'entreprise étrangère coûte 14,90 € et réunit les données du registre du pays et la recherche dans les listes de sanctions.

Que contrôler avant d'expédier à un nouveau client étranger ?

Cinq points, du plus simple au plus coûteux. Les trois premiers se font en quelques minutes sur des sources officielles et presque toujours gratuitement ; les deux derniers déterminent le risque réel que vous courez.

  1. Existence : la société est inscrite au registre des entreprises de son pays, avec la dénomination et le siège que le client vous a donnés.
  2. Numéro de TVA : le numéro est valide pour les opérations intracommunautaires (VIES).
  3. Sanctions : ni l'entreprise ni ses dirigeants ne figurent dans les listes de sanctions de l'Union européenne.
  4. Cohérence des données : domaine de l'e-mail, site, téléphone et IBAN renvoient à la même entreprise.
  5. Paiement : la modalité de paiement est proportionnée au risque et aux délais que vous accordez.

Pour un client italien, la démarche est similaire mais avec d'autres outils : voir comment vérifier la solvabilité d'un nouveau client B2B avant un échelonnement.

Comment vérifier que l'entreprise étrangère existe réellement ?

Recherchez la société dans le registre des entreprises de son pays. Pour les pays de l'Union européenne, il existe un point d'entrée unique : le service « Trouver une entreprise » du portail européen e-Justice, qui fait partie de BRIS (le système d'interconnexion des registres des entreprises, prévu par la directive 2012/17/UE). Selon le portail, il couvre les sociétés de capitaux et leurs succursales immatriculées dans les pays de l'UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, et recueille les données en temps réel auprès des registres nationaux.

Ce que vous pouvez espérer trouver : la dénomination, le numéro d'immatriculation, le siège et, pour de nombreux pays, la liste des documents déposés (statuts, bilans, représentants légaux). Le portail permet aujourd'hui de demander uniquement les documents que les registres nationaux fournissent gratuitement ; pour les documents payants, il renvoie au site du registre national, où vous voyez le prix définitif. Certains documents arrivent immédiatement, d'autres par e-mail, dans certains cas jusqu'à 14 jours.

Comparez ce que vous trouvez avec ce que vous a indiqué le client : raison sociale exacte, forme juridique, adresse. Un siège différent de celui qui figure sur la facture ou dans la signature d'e-mail est un signal à éclaircir avant d'expédier. Pour les pays hors de ce périmètre (par exemple le Royaume-Uni et la Suisse), il faut consulter le registre national : vous trouverez les guides dédiés ci-dessous.

Comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire sur VIES ?

Saisissez le pays et le numéro sur le service VIES de la Commission européenne. L'outil, précise la Commission, est un moteur de recherche (et non une base de données) : il interroge au moment de la recherche les fichiers de TVA nationaux.

La même page de la Commission recommande de conserver une trace de chaque validation, en cas de contrôle fiscal : enregistrez la capture d'écran ou le récépissé avec le dossier de la commande. Pour vérifier les numéros de TVA italiens, utilisez le service « Verifica partita IVA » de l'Agenzia delle Entrate ; pour retrouver le numéro de TVA à partir du nom, voir comment trouver le numéro de TVA d'une entreprise à partir de son nom.

Comment contrôler les listes de sanctions de l'Union européenne ?

Recherchez la dénomination et les dirigeants dans les deux ressources officielles que la Commission européenne indique sur sa page consacrée aux sanctions.

Le texte qui a force obligatoire est celui publié au Journal officiel : les bases de données sont des outils de consultation. Contrôlez le nom exact et les variantes de translittération, et renouvelez la recherche sur les dirigeants et les administrateurs si vous les connaissez. Si le client est une entreprise située dans un pays tiers, la recherche dans les listes de l'UE ne constitue qu'une partie du contrôle : la vérification d'entreprise étrangère de Veryfy recherche la dénomination également dans les listes de sanctions internationales, les personnes politiquement exposées et les médias défavorables.

Quels signaux de fraude vérifier chez un nouveau client étranger ?

Il n'existe pas ici de base de données : il faut des recoupements. Quatre vérifications rapides :

Vous voulez les données du registre et la recherche de sanctions en une seule étape ? La vérification d'entreprise étrangère coûte 14,90 € TVA incluse pour la Suisse, l'Espagne, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne : dénomination, identifiants, siège, statut de l'activité, date de constitution, secteur NACE et contacts s'ils sont enregistrés, bilans synthétiques s'ils sont disponibles, recherche dans les listes de sanctions, les personnes politiquement exposées et les médias défavorables. Aucun abonnement, aucune inscription.

Comment être payé par un client étranger ?

Choisissez l'instrument en fonction du risque que vous venez de mesurer. L'Agenzia ICE, dans son cours sur la gestion des risques dans le commerce international, écrit qu'il n'existe aucune opération d'import-export à risque zéro et que le non-paiement est souvent perçu comme le risque principal ; elle indique comme couverture généralement utilisée la clause de paiement anticipé et invite à évaluer l'assurance-crédit.

Pour comparer la police et les contrôles à la demande, voir assurance-crédit commercial ou vérification à la demande.

Quels délais de paiement puis-je convenir et quels intérêts de retard s'appliquent ?

La directive européenne 2011/7/UE sur les retards de paiement, selon la page de la Commission, prévoit pour les transactions entre entreprises le paiement des factures dans un délai de 60 jours, sauf accord exprès contraire et pour autant qu'il ne soit pas manifestement abusif. Le créancier a droit à des intérêts de retard, d'au moins 8 % au-dessus du taux de référence de la BCE, et à un minimum de 40 euros au titre de compensation des frais de recouvrement. Les États peuvent maintenir ou adopter des dispositions plus favorables au créancier. La Commission a aussi engagé une révision de la directive : vérifiez l'état actualisé avant de rédiger vos conditions.

En Italie, la directive est transposée par le D.Lgs. 231/2002 (modifié par le D.Lgs. 192/2012). Selon la synthèse d'un site d'actualité fiscale, entre entreprises le délai est de 30 jours à compter de la réception de la facture, prolongeable à 60 jours par accord écrit, et le montant forfaitaire pour les frais de recouvrement est de 40 euros. Avec un client étranger, le contrat peut être régi par une loi différente : indiquez par écrit dans les conditions de vente les délais, le taux de retard et la loi applicable, et faites vérifier la clause par votre conseiller. Si le client demande des délais de paiement longs, lisez le client demande un paiement à 90 jours : comment vous protéger.

Tableau : risque, contrôle, instrument

RisqueContrôleInstrument
L'entreprise n'existe pas ou porte un autre nomDénomination, numéro d'immatriculation et siège sur le registre du payse-Justice / BRIS pour les registres de l'UE ; registre national ; vérification d'entreprise étrangère Veryfy
Numéro de TVA invalideValidité pour les opérations intracommunautaires ; conserver la preuveVIES (Commission européenne)
Contrepartie sanctionnéeRecherche de la dénomination et des dirigeants dans les listes de l'UEEU Sanctions Map ; Financial Sanctions Database ; recherche de sanctions, PEP et médias défavorables dans la vérification étrangère Veryfy
Fraude (faux client, IBAN détourné)Cohérence du domaine de l'e-mail, du site, du téléphone et de l'IBAN avec le siège ; confirmation des changements par un canal connuRecoupement manuel avec les données du registre ; procédure interne
Client qui ne paie pasChoix de la modalité de paiement en fonction du risquePaiement anticipé, lettre de crédit, assurance-crédit
Client qui paie en retardDélais et intérêts écrits dans les conditions de venteDirective 2011/7/UE ; D.Lgs. 231/2002

Guides par pays : où chercher et comment lire le registre

Chaque registre a un nom, une langue et des données différents. Ces guides vous indiquent où chercher et comment lire le résultat :

Pour choisir les marchés et les clients étrangers à examiner, partez des données : exportations italiennes, les données ISTAT sur les pays clients.

Pour les experts-comptables. Si l'un de vos clients vous demande s'il peut faire confiance à un acheteur étranger, la vérification d'entreprise étrangère à 14,90 € vous donne dans un seul document les données du registre et la recherche dans les sanctions, les PEP et les médias défavorables, à joindre au dossier du client. Elle fonctionne sans abonnement et sans inscription : vous payez le contrôle unitaire.

Sources

Veryfy n'est affiliée à aucune des institutions et organismes cités.

Questions fréquentes

Comment vérifier qu'une entreprise étrangère existe ?

Cherchez-la dans le registre des entreprises de son pays. Pour les pays de l'UE, vous pouvez partir du service « Trouver une entreprise » du portail européen e-Justice (BRIS), qui recueille les données en temps réel auprès des registres nationaux et couvre aussi l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Comparez la dénomination, le numéro d'immatriculation et le siège avec ce que vous a indiqué le client.

Que me dit VIES sur un client étranger ?

VIES interroge les fichiers de TVA nationaux et vous indique si le numéro de TVA est enregistré pour les opérations intracommunautaires. Il ne restitue pas le nom et l'adresse liés au numéro : il peut seulement confirmer si un nom et une adresse que vous indiquez correspondent. Un numéro invalide peut ne pas exister, ne pas être activé pour les opérations intracommunautaires ou ne pas encore être enregistré de manière définitive. Conservez la preuve de chaque validation.

Où vérifier si un client étranger figure sur les listes de sanctions de l'UE ?

Dans les ressources officielles de la Commission européenne : l'EU Sanctions Map et la Financial Sanctions Database, la liste consolidée gérée par la DG FISMA. Le texte qui fait foi est celui publié au Journal officiel de l'UE. La vérification d'entreprise étrangère de Veryfy à 14,90 € recherche la dénomination également dans les listes de sanctions internationales, les personnes politiquement exposées et les médias défavorables.

Comment me protéger contre le non-paiement d'un client étranger ?

Vous pouvez demander un paiement anticipé, utiliser une lettre de crédit (émise par la banque, qui garantit la transaction) ou assurer la créance. Selon SACE, l'assurance-crédit protège contre la faillite, l'insolvabilité et le retard de paiement prolongé du client ; l'assureur peut refuser les clients trop risqués et une partie de la créance peut rester non couverte.

Quels intérêts de retard puis-je demander à un client européen ?

La directive 2011/7/UE prévoit, pour les transactions entre entreprises, un paiement dans un délai de 60 jours sauf accord contraire non manifestement abusif, des intérêts de retard d'au moins 8 points au-dessus du taux de référence de la BCE et une indemnité forfaitaire d'au moins 40 euros pour les frais de recouvrement. Avec un client étranger, le contrat peut être régi par une loi différente : indiquez les délais, le taux et la loi applicable dans les conditions de vente.

Combien coûte la vérification d'une entreprise étrangère sur Veryfy ?

14,90 € TVA incluse, pour la Suisse, l'Espagne, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne : données du registre du pays, secteur NACE et contacts s'ils sont enregistrés, bilans synthétiques s'ils sont disponibles, et recherche dans les listes de sanctions, les personnes politiquement exposées et les médias défavorables. Aucun abonnement et aucune inscription.

Vous voulez vérifier une entreprise précise ?

Limite d'exposition, bénéficiaire effectif et signaux d'alerte, en quelques minutes.

Vérifiez une entreprise étrangère à 14,90 €

Le service est en italien.

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