Due diligence societaire pour partenariats et accords

En bref : faire entrer un associé, conclure un contrat de réseau (réseau d'entreprises), lancer une joint venture ou accorder une exclusivité à un distributeur ont un point commun : ils lient votre entreprise, au moins en partie, à la situation financière et juridique d'une autre. Pour une PME, la due diligence ne doit pas coûter comme une opération de M&A — elle doit simplement examiner les bonnes données publiques, avant de signer.

Pourquoi elle concerne aussi les PME, et pas seulement les grandes opérations

La due diligence societaire évoque des cabinets d'avocats internationaux et des opérations de plusieurs millions d'euros, mais son principe de fond s'applique à tout accord qui lie durablement deux entreprises : avant de vous engager, savez-vous qui se trouve réellement en face de vous et s'il a les reins assez solides pour honorer l'accord ? Pour une PME, la réponse ne demande pas des semaines d'audit — elle demande d'examiner, dans le bon ordre, un petit nombre de données déjà publiques : bilans, capital social, fonctions sociales, bénéficiaire effectif, protêts et éventuelles procédures en cours.

Les quatre moments où elle est réellement nécessaire

• Avant de faire entrer un nouvel associé dans une SRL — voir le guide sur les protêts et les événements préjudiciables.
• Avant de signer un contrat de réseau — voir ce qui arrive au fonds commun (patrimoine commun) si un partenaire fait faillite.
• Avant une joint venture societaire — voir comment évaluer la fiabilité du partenaire.
• Avant d'accorder une exclusivité à un distributeur ou revendeur — voir ce qu'il faut vérifier avant de la signer.

Pour le cadre général, avant de choisir le scénario spécifique, voir ce qu'il faut contrôler dans tout partenariat commercial avant de signer.

La donnée que personne ne vous montre facilement : le bénéficiaire effectif

Celui qui signe les contrats (le représentant légal) et celui qui contrôle réellement l'entreprise ne coïncident souvent pas : un administrateur peut être un manager sans aucune participation, tandis que le contrôle réel est détenu par un ou plusieurs associés qui restent dans l'ombre, directement ou par le biais d'une chaîne de sociétés intermédiaires. Avant de vous lier à une entreprise, savoir qui la contrôle réellement — et si cette personne contrôle aussi d'autres sociétés, peut-être déjà en difficulté — est souvent la donnée la plus pertinente de toute la vérification. Voir le guide complet sur le bénéficiaire effectif.

Ce que n'est pas ce guide

Veryfy n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet de conseil en droit des sociétés : notre savoir-faire est la gestion des risques — des algorithmes qui croisent bilans, Registro Imprese et autres bases de données officielles pour estimer un risque financier, et non pour rendre un avis juridique. C'est le niveau de vérification qu'une PME peut et doit effectuer avant tout accord, pour aborder en connaissance de cause la consultation d'un notaire ou d'un avocat spécialisé en droit des sociétés — et non pour s'en dispenser.