Bilan abrégé et micro-entreprise : ce que vous pouvez lire d'un client
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En bref : le bilan abrégé comprend un état patrimonial et un compte de résultat simplifiés ainsi qu'une nota integrativa réduite, sans tableau des flux de trésorerie. Celui des micro-entreprises est encore plus léger et peut même ne pas avoir de nota integrativa. Vous ne voyez pas séparément les créances clients ni les dettes envers les banques, mais les capitaux propres, la liquidité, les créances et dettes totales, le chiffre d'affaires, les coûts et le bénéfice restent lisibles.
Les seuils en vigueur : qui peut utiliser le bilan abrégé et qui est micro-entreprise
Une société peut établir son bilan sous forme abrégée si elle n'a pas de titres négociés sur des marchés réglementés et si, lors du premier exercice ou ensuite pendant deux exercices consécutifs, elle ne dépasse pas deux des trois limites de l'art. 2435-bis c.c. Les micro-entreprises sont les sociétés qui, avec la même règle, ne dépassent pas deux des trois limites de l'art. 2435-ter c.c. Voici les valeurs du texte en vigueur.
| Limite | Bilan abrégé (art. 2435-bis) | Micro-entreprise (art. 2435-ter) |
|---|---|---|
| Total de l'actif de l'état patrimonial | 5 500 000 euros (auparavant 4 400 000) | 220 000 euros (auparavant 175 000) |
| Chiffre d'affaires des ventes et des prestations | 11 000 000 euros (auparavant 8 800 000) | 440 000 euros (auparavant 350 000) |
| Salariés employés en moyenne au cours de l'exercice | 50 | 5 |
Les limites d'actif et de chiffre d'affaires ont été relevées par l'art. 16 du D.Lgs. 6 septembre 2024, n. 125, en vigueur depuis le 25 septembre 2024, qui transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 sur l'adaptation des critères de taille. Le décret n'indique pas dans son texte de date précise à partir de laquelle les nouveaux seuils s'appliquent ; selon les commentateurs (par exemple MySolution, 21 mars 2025), ils valent pour les exercices commencés à partir du 1er janvier 2024. Pour qui évalue un client, la question est secondaire : la forme qu'il a choisie se voit dans le bilan déposé.
Si la société dépasse deux des limites pour le deuxième exercice consécutif, elle doit revenir au bilan ordinaire (ou à l'abrégé, si elle était micro-entreprise).
Ce qui manque par rapport au bilan ordinaire
Dans le bilan abrégé
- État patrimonial synthétique : il ne comprend que les postes de l'art. 2424 désignés par des lettres majuscules et des chiffres romains. Vous voyez donc le total des créances (C.II) et le total des dettes (D), mais ni ce qui est dû par les clients, ni ce qui est dû aux banques et aux fournisseurs. Reste l'obligation d'indiquer à part les créances et dettes exigibles au-delà de l'exercice suivant.
- Compte de résultat avec certains regroupements : l'art. 2435-bis permet de réunir certains sous-postes, par exemple les trois postes d'amortissement et de dépréciation des immobilisations (B10 a, b, c) ou certains postes du coût du personnel (B9 c, d, e).
- Pas de tableau des flux de trésorerie : la loi dispense expressément ceux qui établissent un bilan abrégé.
- Nota integrativa réduite : ne restent que certains points de l'art. 2427, dont les dettes garanties par des sûretés réelles, les engagements hors bilan, les opérations avec des parties liées et les faits significatifs survenus après la clôture.
- Rapport de gestion facultatif : il n'est pas dû si la nota integrativa comporte les informations des numéros 3 et 4 de l'art. 2428 (actions propres et actions ou parts de sociétés contrôlantes détenues, achetées ou cédées).
- Critères d'évaluation plus simples : la société peut inscrire les titres à leur coût d'acquisition, les créances à leur valeur de réalisation présumée et les dettes à leur valeur nominale.
Dans le bilan des micro-entreprises
Les schémas et les critères sont ceux de l'abrégé, mais l'art. 2435-ter dispense les micro-entreprises du tableau des flux de trésorerie, du rapport de gestion et de la nota integrativa, à condition qu'en bas de l'état patrimonial figurent les engagements, les garanties et les passifs éventuels ainsi que les rémunérations, avances et créances accordées aux administrateurs et aux sindaci (commissaires aux comptes). Ces quelques lignes en bas de l'état patrimonial sont donc à lire avec attention.
Ce que vous pouvez quand même en tirer
Même avec un bilan abrégé, vous avez assez de chiffres pour vous faire une idée de la solidité d'un client :
- Capitaux propres (poste A du passif), avec le capital, les réserves et le bénéfice ou la perte : c'est la base pour comprendre si le capital est rongé. Les seuils légaux sont expliqués dans le guide sur comment savoir à partir du bilan si un fournisseur est sur le point de faire faillite.
- Disponibilités liquides (C.IV) et stocks (C.I) : avec les créances et les dettes exigibles dans l'exercice, elles suffisent pour une estimation des indicateurs de liquidité.
- Créances totales (C.II) comparées au chiffre d'affaires de deux exercices : si les créances croissent plus vite que le chiffre d'affaires, le client encaisse plus lentement.
- Dettes totales (D) et part au-delà de l'exercice suivant : elles indiquent le poids de la dette et ce qui arrive à échéance dans l'année, mais pas la part financière. La position financière nette ne se calcule pas avec le seul état patrimonial abrégé.
- Compte de résultat presque complet : chiffre d'affaires, coûts des matières, services et personnel, amortissements, intérêts passifs (C.17) et résultat. Ils suffisent pour estimer la marge opérationnelle : voyez le guide sur EBITDA et MOL d'un client.
Ce qui manque surtout, c'est la partie financière : sans tableau des flux ni détail des dettes, il est difficile de savoir combien de trésorerie le client génère et combien il doit aux banques, donc de calculer un indicateur comme le DSCR. Si le montant que vous êtes sur le point de confier est important, demandez une situation comptable récente ou le détail des dettes. La manière de procéder pour les flux de trésorerie quand le tableau n'existe pas est expliquée dans le guide sur le tableau des flux de trésorerie.
Sociétés de personnes et entreprises individuelles : aucun bilan déposé
L'obligation de déposer le bilan au Registro delle imprese dans les trente jours suivant son approbation vaut pour les sociétés de capitaux : l'art. 2435 c.c. pour les S.p.A., repris par l'art. 2478-bis c.c. pour les S.r.l. Pour les sociétés de personnes, comme le rappelle la note de commentaire de l'art. 2435 sur Brocardi.it, seule la rédaction d'un état annuel est prévue, qui n'est ni déposé ni publié. Ni une S.n.c. ni une S.a.s., ni une entreprise individuelle, qui n'est pas une société, n'ont donc de bilan déposé à consulter.
Dans ces cas, l'évaluation se fonde sur d'autres données : ancienneté de l'entreprise, protêts et procédures collectives, personnes qui la dirigent, comportement de paiement, et un premier cadre structuré pour limiter le risque. La méthode est expliquée dans le guide sur comment évaluer une entreprise sans bilans déposés. Pour les protêts et les procédures collectives, il existe aussi le contrôle ponctuel à 5,90 € sur /verifica-veloce.
Comment procéder, concrètement
- Regardez la forme du bilan déposé : ordinaire, abrégé ou micro-entreprise.
- Lisez les capitaux propres, la liquidité, les créances et dettes totales et leur part au-delà de l'année.
- Comparez au moins deux exercices : une seule année ne dit pas dans quelle direction va l'entreprise.
- Lisez la nota integrativa réduite, ou les lignes en bas de l'état patrimonial s'il s'agit d'une micro-entreprise.
- Si le montant est important, demandez les données que le bilan simplifié ne montre pas.
Le parcours complet se trouve dans le guide pratique pour lire le bilan d'un client ou d'un fournisseur ; pour les détails à chercher dans le texte, voyez le guide sur la nota integrativa.
Sources
- Art. 2435-bis c.c., Bilan en forme abrégée, texte en vigueur (Brocardi.it) (consulté le 01/11/2026)
- Art. 2435-ter c.c., Bilan des micro-entreprises, texte en vigueur (Brocardi.it) (consulté le 01/11/2026)
- D.Lgs. 6 septembre 2024, n. 125, art. 16 (Normattiva) (consulté le 01/11/2026)
- D.Lgs. 6 septembre 2024, n. 125, art. 17 (Normattiva) (consulté le 01/11/2026)
- MySolution, Bilan abrégé et micro-entreprises avec les nouveaux seuils de taille à partir de 2024 (21/03/2025) (consulté le 01/11/2026)
- Art. 2424 c.c., Contenu de l'état patrimonial (Brocardi.it) (consulté le 01/11/2026)
- Art. 2435 c.c., Publication du bilan, avec note de commentaire (Brocardi.it) (consulté le 01/11/2026)
- Art. 2428 c.c., Rapport de gestion (Brocardi.it) (consulté le 01/11/2026)
- Art. 2478-bis c.c., Bilan et distribution des bénéfices aux associés (Brocardi.it) (consulté le 01/11/2026)
Questions fréquentes
Quels sont les seuils du bilan abrégé aujourd'hui ?
Dans le texte en vigueur de l'art. 2435-bis c.c. : total de l'actif 5 500 000 euros, chiffre d'affaires 11 000 000 euros, 50 salariés en moyenne. On peut établir le bilan abrégé si l'on ne dépasse pas deux des trois limites lors du premier exercice ou pendant deux exercices consécutifs. Les seuils monétaires ont été relevés par le D.Lgs. 125/2024.
Quels sont les seuils pour les micro-entreprises ?
Dans le texte en vigueur de l'art. 2435-ter c.c. : total de l'actif 220 000 euros, chiffre d'affaires 440 000 euros, 5 salariés en moyenne, avec la règle des deux limites sur trois. Auparavant, les seuils monétaires étaient de 175 000 et 350 000 euros.
Que contient le bilan abrégé ?
Un état patrimonial avec les seules rubriques désignées par des lettres majuscules et des chiffres romains, un compte de résultat avec certains regroupements autorisés et une nota integrativa réduite. Il ne contient pas le tableau des flux de trésorerie, et le rapport de gestion n'est pas dû si la nota integrativa présente certaines informations.
Les sociétés de personnes déposent-elles leur bilan ?
L'obligation de dépôt au Registro delle imprese concerne les sociétés de capitaux (art. 2435 c.c. pour les S.p.A., art. 2478-bis pour les S.r.l.). Pour les S.n.c., les S.a.s. et les entreprises individuelles, il n'existe pas de bilan public : l'évaluation repose sur d'autres données, comme les protêts, les procédures et le comportement de paiement.
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