Faillite du sous-traitant : les conséquences pour l'entrepreneur principal

En bref : lorsqu'un sous-traitant entre en liquidation judiciaire (la procédure qui a remplacé l'ancienne faillite depuis 2022, avec le Codice della Crisi d'Impresa e dell'Insolvenza, code de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité), le contrat de sous-traitance ne se résilie pas automatiquement — le sort des relations contractuelles en cours relève des règles sur les rapports pendants du CCII, et la décision de poursuivre ou de résilier le contrat revient en premier lieu au curateur. Pour l'entrepreneur principal, le problème pratique le plus immédiat n'est souvent pas juridique : il s'agit de trouver rapidement un remplaçant sans compromettre les délais vis-à-vis de son propre maître d'ouvrage.

Ce qui arrive au contrat en cas de liquidation judiciaire du sous-traitant

Le Codice della Crisi d'Impresa e dell'Insolvenza (D.Lgs. 14/2019, code de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité) régit le sort des contrats en cours d'exécution au moment de l'ouverture de la liquidation judiciaire, dans le cadre des rapports pendants (art. 172 CCII et suivants). Pour les contrats d'entreprise dont l'entrepreneur (ici, le sous-traitant) fait l'objet d'une liquidation judiciaire, l'art. 186 CCII prévoit que le contrat se résilie, sauf si le curateur, avec l'autorisation du comité des créanciers, ne choisit de lui succéder en offrant des garanties appropriées — un choix du curateur, et non un automatisme favorable ou défavorable à l'entrepreneur principal.

Le problème pratique, au-delà du cadre juridique

Quelle que soit la solution contractuelle retenue, l'entrepreneur principal se retrouve avec un chantier à l'arrêt ou ralenti dans la partie confiée au sous-traitant défaillant, et avec ses propres délais vis-à-vis du maître d'ouvrage qui continuent de courir. Trouver un sous-traitant de remplacement prend du temps — qualification, négociation, démarrage des travaux — que le calendrier vis-à-vis du maître d'ouvrage ne prévoit souvent pas comme marge.

Comment limiter l'impact, avant que l'événement ne se produise

• Vérifier la solidité financière du sous-traitant avant l'attribution, pour réduire la probabilité de l'événement, et pas seulement pour le gérer après coup.
• Suivre les signaux de détérioration pendant les travaux (protêts, retards de paiement envers les fournisseurs et les salariés, changement d'administrateur) afin d'anticiper un éventuel problème au lieu de le découvrir alors que le chantier est à l'arrêt.
• Prévoir contractuellement une clause de step-in ou de sous-traitance de réserve pour les ouvrages les plus critiques, surtout sur les chantiers où peu de sous-traitants qualifiés sont disponibles sur le marché local.

Ce que ce guide ne couvre pas

Veryfy n'est pas un cabinet d'avocats : elle affiche des signaux de risque financier estimés au moyen d'algorithmes de gestion des risques, et non des avis juridiques. Ce guide ne remplace pas le conseil d'un avocat pour la gestion concrète des relations avec le curateur ou pour la rédaction des clauses contractuelles de step-in — il porte sur la prévention et la compréhension générale du mécanisme, et non sur la gestion d'un dossier déjà ouvert.