Vérifier un fournisseur italien : numéro de TVA et registre des entreprises
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En bref : pour un fournisseur ou client italien, contrôlez son numéro de TVA dans le service européen VIES, puis consultez le Registro Imprese, le registre officiel des Chambres de commerce italiennes. Le Siren ne s'applique qu'aux entreprises françaises. Un numéro de TVA valide ne dit rien de la solvabilité : lisez aussi la visura, les bilans déposés et les protêts.
Cette page fait partie du guide Vérifier une entreprise italienne : guide pour les sociétés françaises. Toutes les fiches : Guides.
Le numéro de TVA : ce que dit Service-Public
- Le numéro de TVA français est composé du code FR, d'une clé informatique de 2 chiffres et du numéro Siren (9 chiffres). Pour une société italienne, le numéro à contrôler est sa partita IVA (Service-Public).
- La fiche recommande de vérifier le numéro de TVA du partenaire figurant sur sa facture avant chaque transaction, via le service en ligne VIES, pour prévenir fraudes et escroqueries.
- Si le numéro d'un partenaire européen est « non valide », celui-ci doit fournir une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale ; à défaut, la transaction doit être facturée sous le régime de TVA français. La fiche porte la mention « Vérifié le 03 mars 2025 ».
Le Registro Imprese
Le portail propose une recherche d'entreprises gratuite, la visura camerale et le certificat, le bilan déposé (bilancio d'esercizio), une section protêts et le dossier d'entreprise ; le site est en italien, avec une visura en anglais (Registro Imprese, InfoCamere).
La visura donne une information officielle sur l'entreprise, mais n'a pas valeur de certification et n'est pas opposable aux tiers ; le certificat camérale a valeur légale de certification et reste valable six mois (Registro Imprese : visura ordinaire, historique et certificat).
Une méthode en quatre étapes
- Notez la dénomination exacte, le numéro de TVA (partita IVA) et le code fiscal reçus du partenaire.
- Contrôlez le numéro de TVA dans VIES et conservez la preuve.
- Comparez avec le Registro Imprese : dénomination, siège, forme juridique, administrateurs.
- Avant un paiement important ou une livraison à crédit, regardez les bilans déposés et les protêts.
Ces quatre étapes sont une bonne pratique de notre part, pas une obligation légale.
Avec Veryfy
Le produit Verifica (19 €) réunit le contrôle de l'entreprise, le bénéficiaire effectif, les associés et dirigeants, un plafond d'exposition opérationnel estimé, les protêts et signaux d'insolvabilité. Si vous ne voulez que les protêts et procédures collectives, Negatività e procedure concorsuali coûte 5,90 €.
Chaque produit entreprise s'accompagne d'un Check anti-truffa (check anti-arnaque) offert : il examine le numéro de TVA dans le registre européen VIES, l'e-mail jetable ou de messagerie gratuite, l'âge du domaine, les domaines signalés pour logiciels malveillants ou hameçonnage, la protection SPF et DMARC, le numéro de TVA affiché sur le site, les fuites de données subies par le site, et si l'IBAN est correctement écrit et d'un pays cohérent avec l'entreprise.
Le service et le rapport sont en italien : ils reposent sur des sources officielles italiennes, donc les noms de sociétés, de charges et de procédures gardent leur formulation italienne d'origine. Veryfy ne propose pas de rapport traduit.
Voir aussi
Fiches complémentaires : Numéro de TVA italien : vérifier avec VIES, Kbis italien : la visura, Formes juridiques d'une société italienne.
Questions fréquentes
Un numéro de TVA valide prouve-t-il que l'entreprise est solvable ?
Non. Service-Public présente VIES comme un moyen de vérifier le numéro de TVA du partenaire pour prévenir les fraudes ; la solvabilité s'apprécie avec les bilans déposés et les protêts.
Que faire si le numéro de TVA du partenaire européen est « non valide » ?
Selon Service-Public, il doit fournir une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale ; à défaut, la transaction doit être facturée sous le régime de TVA français.
Une visura du Registro Imprese remplace-t-elle un certificat ?
Non. Le Registro Imprese précise que la visura n'a pas valeur de certification, alors que le certificat camérale a valeur légale de certification et reste valable six mois.
Sources
Sources officielles ouvertes et lues le 2026-10-24.
- Service-Public : numéro de TVA intracommunautaire (vérifié le 3 mars 2025)
- Registro Imprese, portail du registre des entreprises italien (InfoCamere)
- Registro Imprese : visura camerale ordinaire, historique et certificat
Informations générales, pas un conseil juridique. Sources vérifiées le 2026-10-24.
Questions fréquentes
Un numéro de TVA valide prouve-t-il que l'entreprise est solvable ?
Non. Service-Public présente VIES comme un moyen de vérifier le numéro de TVA du partenaire pour prévenir les fraudes ; la solvabilité s'apprécie avec les bilans déposés et les protêts.
Que faire si le numéro de TVA du partenaire européen est « non valide » ?
Selon Service-Public, il doit fournir une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale ; à défaut, la transaction doit être facturée sous le régime de TVA français.
Une visura du Registro Imprese remplace-t-elle un certificat ?
Non. Le Registro Imprese précise que la visura n'a pas valeur de certification, alors que le certificat camérale a valeur légale de certification et reste valable six mois.
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